Mentions légales

Le service Papexia, accessible à l’adresse papexia.fr, est édité par :

• Éditeur : Benjamin Vassel
• Statut : Particulier — service en phase de test, sans structure juridique pour l’instant (elle sera déclarée ici avant toute ouverture commerciale)
• Adresse : Adresse communiquée sur demande à l’adresse de contact ci-dessous, pendant la phase de test
• Directeur de la publication : Benjamin Vassel
• Contact : contact@papexia.fr

Phase de test. Papexia est actuellement proposé à un cercle restreint de testeurs, sans activité commerciale : aucun abonnement payant n’est vendu. Les informations relatives à la structure porteuse (immatriculation, TVA, téléphone) seront publiées ici avant toute ouverture commerciale.

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr
• Localisation des serveurs : France (Paris)

L’hébergeur est établi dans l’Union européenne et soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le nom Papexia, le logo, l’interface et les textes du service sont la propriété de Benjamin Vassel. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vos documents restent les vôtres. Les fichiers que vous déposez, les fiches produites à partir d’eux et les informations de votre foyer vous appartiennent ; Benjamin Vassel n’acquiert aucun droit sur eux et ne les utilise que pour vous rendre le service.

La collecte et le traitement de vos données sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte, et avec lui l’ensemble de vos données, à tout moment depuis la page « Mon compte ».

Le service et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@papexia.fr : nous chercherons une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur en cours de désignation — ses coordonnées figureront ici) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.